situations de handicap: partageons les points de vue de l'usager et du concepteur
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Le texte de loi sur l’accessibilité qui revolte l’APF:

novembre 2nd, 2011 | Posted by blogadmin in coup de gueule | Réglementation

Deux articles de la loi Paul blanc s’attirent les foudres de l’association des paralysés de France

le 28 juin, une proposition de l’UMP a été adoptée par le Parlement. Les risques, selon les paralysés de France, est de remettre en cause l’accès de tous les handicapés à tous les bâtiments. Deux articles de la loi Paul blanc (du nom du sénateur UMP des Pyrénées orientales), parlant d’accessibilité aux handicapés, s’attirent les foudres de l’association des paralysés de France et de bon nombre de personnes en fauteuil. L’APF, par la voix le président Jean-Michel barbier, y voit une remise en cause « lamentable » de l’esprit de la loi de 2005 qui prévoit une accessibilité généralisée d’ici à 2015.

Nous faire passer par les sous-sols ou le locale poubelle

Que disent exactement ces articles qui révoltent l’APF ? L’article 14 bis évoque par exemple pour les constructeurs de logements et bâtiments neufs la possibilité de ne pas se plier se plier systématiquement à toutes les normes contraignantes d’accessibilité au handicap « lorsque le maître d’ouvrage apporte la preuve de l’impossibilité technique de les remplir pleinement ». L’article 14 ter ouvre aussi une brèche pour les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière » (location de vacances, hôtels, etc.). Le président de l’APF craint que « l’on finisse par nous faire passer par les sous-sols ou le locale poubelle, alors que la loi de 2005 dit que, quand on construit du neuf, on doit faire du tout accessible ».

dans le neuf, je ne vois pas pourquoi on ne construirait pas tout aux normes

Une position relayée dans l’hémicycle par la sénatrice PS Annie Jarraud Vergnolle, qui évoque un recours au conseil d’État ou conseil constitutionnel dans les jours qui viennent. « Qu’il puisse y avoir des dérogations dans des bâtiments anciens du XIXe siècle, d’accord. Mais dans le neuf, je ne vois pas pourquoi on ne construirait pas tout aux normes, critique-t-elle. Dans ma ville, à Anglet, je discutais avec des constructeurs qui m’ont expliqué que le surcoût quand on construit du neuf entièrement accessible aux handicapés est pourtant marginale. »

Le sénateur UMP Paul blanc, lui, défend son texte, un exemple : « si on construisait 40 logements HLM, est-il vraiment nécessaire d’avoir 40 salles de bains où l’on peut tourner en fauteuil roulant ? Ne serait-il pas plus intelligent de faire des logements avec des SDB normales, et de mettre un placard mitoyen. Et si un jour une personne handicapée occupe le logement, il suffit de faire tomber la cloison pour avoir une grande salle de bain »

Le sénateur ajoute que ces éventuels aménagements « au cas par cas », « sur-mesure », ne seront pas décidés anarchiquement mais « avec un double verrou » : « premièrement les décrets seront pris après avis du conseil national de la personne handicapée deuxièmement, chaque permis de construire ne pourra être accordé qu’après avis favorable conforme de la commission d’accessibilité ».

Paul blanc, se dit meurtri

« Je ne comprends pas pourquoi l’APF monte au créneau maintenant, alors que cet article 14 bis a été voté conforme en première lecture à l’assemblée nationale il y a déjà plusieurs mois (le 16 février 2011), ajoute Paul blanc, qui se dit « meurtri de voir que sa conviction pour défendre la cause des handicapés » aboutisse finalement à une telle polémique.

De son côté l’APF, qui ne décolère pas, a lancé un site Internet desbâtonsdanslesroues.org et une pétition déjà signée, selon l’association, « par 6000 personnes en trois jours ».

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